Les bases de l’expertise en sinistres de biens

Pratiques en matière de sinistres

La première personne de l’assureur que l’assuré rencontre lorsqu’il subit une perte matérielle de première partie est l’expert en sinistres. L’expert existe pour aider l’assuré à prouver la perte à l’assureur et à obtenir l’indemnité promise par l’assureur dans la police. L’expert enquêtera sur le sinistre, interprétera le libellé de la police et appliquera le libellé de la police aux faits découverts lors de l’enquête. Pour s’acquitter de ses obligations en tant qu’expert, il doit toujours accomplir certaines tâches de manière équitable et de bonne foi.

Lire l’avis de sinistre

L’avis de sinistre est l’un des documents les plus importants que verra l’expert en sinistres. C’est le point de départ de toutes les enquêtes sur les sinistres. Il fournit à l’expert des informations essentielles qui lui permettront de se préparer correctement à remplir les obligations imposées par la loi sur les pratiques équitables de règlement des sinistres et les règlements sur les pratiques équitables de règlement des sinistres dans l’État où il travaille.

L’expert en sinistres doit connaître chacune des exclusions, limitations ou exceptions à la couverture.

La doctrine de la cause concurrente, tant décriée, n’existe pas en matière d’assurance de biens de première partie en Californie et dans de nombreux autres États. La « doctrine des causes concomitantes » stipule que si plusieurs causes concourent à provoquer un sinistre et que l’une d’entre elles est exclue et que l’autre ne l’est pas, la couverture s’applique quelle que soit la proportion dans laquelle la cause non exclue est liée au sinistre. C’est toujours la loi en Californie pour les sinistres impliquant des tiers, mais pas pour les sinistres impliquant des tiers.

Avant que de nombreux États puissent adopter la doctrine de la cause concurrente pour les pertes de première partie, la plupart des assureurs ont modifié le libellé de la police pour éviter d’assurer quelque chose qu’ils pensaient avoir exclu. Ils exigent maintenant que la couverture soit déterminée, dans le cas des polices d’assurance de première partie, par la cause qui est la cause primaire, mobile ou efficace du sinistre.

Rencontre avec l’assuré et les témoins

Une fois que l’expert en sinistres a terminé la préparation de base en examinant l’avis de sinistre et le libellé de la police, il doit communiquer immédiatement avec l’assuré (pas plus de 24 heures après la réception de l’avis de sinistre) et prendre des dispositions pour rencontrer l’assuré et les témoins dès que possible. L’expert en sinistres doit expliquer à l’assuré que la police exige que l’assuré prouve sa perte à l’assureur.

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