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Résultats du sondage immobilier réalisé en 2003
par la TNS-SOFRES sur 2.000 bénéficiaires
DU CREDIT IMMOBILIER
POUR LES TRAVAUX DANS VOTRE MAISON,
propriétaires d'une maison ou d'un appartement anciens ou existants.

     
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> Sondage TNS SOFRES sur 2.000 bénéficiaires du crédit immobilier travaux
 

LES BENEFICIAIRES
DU CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX,
dit PRET PASS-TRAVAUX du 1% LOGEMENT,
POUR LES TRAVAUX DANS LA MAISON

 
Créé par la convention d'août 1998, le CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX a connu une montée en régime importante, pour atteindre un rythme de diffusion dépassant 100 000 CREDITS IMMOBILIERS TRAVAUX par an.

Ainsi, depuis sa création 302.500 crédits immobiliers travaux ont été distribués au niveau national pour un montant total de 2 milliards d'euros.

Progressivement, le CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX a donc pris une place significative dans le marché : en 2001, les bénéficiaires du CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX représentaient 33% des ménages propriétaires d'une maison ou d'un appartement, réalisant des travaux immobiliers à crédit dans leur maison ou appartement, contre 13 % en 2000 et 6% en 1999.

L'enquête réalisée par la société TNS-SOFRES sur 2000 ménages bénéficiaires de CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX en 2002 met en relief les caractéristiques suivantes :
 
1) Un profil de bénéficiaire proche de celui des accédants à la propriété habituellement aidés par le 1% :
- des ménages plutôt modestes salariés de grandes entreprises :
  Les ouvriers et employés représentent 43% des ménages bénéficiaires d'un CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX, alors qu'ils ne représentent que 33% des ménages réalisant des travaux pour leur maison à crédit au niveau national.

La structure des revenus illustre cette réalité : un tiers des bénéficiaires a des ressources inférieures à 60% du plafond du prêt à Taux Zéro et 59% déclarent percevoir moins de 3 000 euros de ressources mensuelles nettes.

Aux catégories socio-professionnelles modestes, s'ajoutent les catégories intermédiaires (30% contre 25% au niveau national) et les cadres (20% contre 26%). Les ménages sont en grande majorité constitués de deux actifs.

Par ailleurs, 72% d'entre eux sont salariés d'entreprises de 100 personnes ou plus. Ils ont des situations professionnelles stables (63% ont plus de 10 ans d'ancienneté dans leur entreprise).
 
- une majorité de familles de quatre ou cinq personnes :
  Les bénéficiaires du CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX sont en moyenne plus jeunes que l'ensemble des propriétaires de maison ou d'appartement réalisant des opérations de travaux à crédit (âge moyen 43 ans contre 45 au niveau national) :
* 4% ont moins de 30 ans,
* 31% ont entre 30 et 39 ans,
* 37% ont entre 40 et 49 ans,
* 28% ont 50 ans ou plus.
Les ménages sont en majorité des couples avec au moins un enfant. Ainsi, les familles de quatre personnes ou plus représentent 52 % des ménages contre 29% pour ceux qui réalisent des travaux pour leur maison à crédit au niveau national.

Les bénéficiaires du CREDIT TRAVAUX offrent donc un profil assez proche des ménages accédants, classiquement aidés par le 1%. Les modalités d'accès à l'aide reflètent cette réalité : 82% des bénéficiaires ont en effet connu l'existence du CREDIT TRAVAUX par leur entreprise et 7% directement par le collecteur qui a octroyé le crédit. Les autres prescripteurs (prestataires des travaux, organismes d'information sur le logement,…) susceptibles de toucher une clientèle différente (notamment les salariés de PME) ne jouent qu'un rôle marginal dans la diffusion de l'aide.
 
- une population majoritairement urbaine :
  L'analyse des CREDITS IMMOBILIERS TRAVAUX par taille d'agglomération témoigne d'une répartition cohérente avec celle des propriétaires salariés du secteur privé au niveau national. Les bénéficiaires de CREDITS IMMOBILIERS TRAVAUX se répartissent ainsi :
* agglomérations de plus de 100 000 habitants : 40% ( dont 14% en Ile de France),
* agglomérations de 20 à 100 000 habitants : 11%,
* agglomérations de 2 à 20 000 habitants : 18%,
* communes rurales (moins de 2000 habitants) : 31%.
Comparée à la répartition des propriétaires salariés du secteur privé en France, celle des bénéficiaires du CREDIT TRAVAUX se caractérise par une légère prédominance des agglomérations de plus de 100 000 habitants au détriment des zones rurales. Ce qui est cohérent avec l'activité traditionnelle des CIL/CCI.
 
2) Les biens réhabilités et les travaux :
- Les biens réhabilités sont essentiellement des maisons individuelles et ont plus de quinze ans.
  Les biens faisant l'objet des travaux sont des maisons dans 88% des cas. Du fait de la taille des ménages, les maisons ont en majorité plus de quatre pièces. Dans 84% des cas, les maisons ont plus de quinze ans et ont été acquis pour 41% il y a moins de cinq ans.

55% des bénéficiaires jugent leur maison en bon état, 36% dans un état moyen, 5% en mauvais état et 4 % les estiment inhabitables.
 
- Les travaux dépendent de l'état de la maison ou de l'appartement, de l'ancienneté d'occupation et du cycle de vie des ménages.
  Les travaux entrepris se répartissent ainsi :
* travaux d'économie d'énergie et de chauffage de la maison ou de l'appartement: 25%,
* travaux de rénovation ou grosses réparations de la maison ou de l'appartement : 24%,
* travaux d'amélioration ou d'entretien courant dans la maison ou dans l'appartement : 21%,
* travaux d'agrandissement de la maison : 13%,
* travaux portant sur la toiture de la maison 8%,
* travaux portant sur l'extérieur de la maison : 8%.

La date d'acquisition influe sur la nature des travaux entrepris :
* les maisons ou appartements acquis depuis moins d'un an, font l'objet d'opérations d'acquisition-amélioration. Ils bénéficient de travaux de rénovation ou grosses réparation, d'économie d'énergie ou de chauffage et de petit entretien,
* au cours des quinze premières années d'occupation, les travaux d'agrandissement, de réfection de toiture ou portant sur l'extérieur de la maison sont plus fréquents, alors que ceux portant sur l'entretien courant ou les grosses réparations le sont moins,
* enfin, dans les maisons ou appartements acquis depuis plus de quinze ans, les travaux portent souvent sur les économies d'énergie et le chauffage, l'entretien courant et l'extérieur du bâtiment, à l'inverse les grosses réparations, les travaux de toiture et d'agrandissement sont moins fréquents.
 
3) Montant des travaux et impacts financiers du CREDIT TRAVAUX : une quotité moyenne de 67%.
  Le montant médian des travaux est de 9 144 euros(5). Il existe une grande dispersion entre les montants les plus faibles assez nombreux et quelques opérations d'un montant très important. On observe par ailleurs, une forte corrélation entre le niveau de revenu et le montant de travaux réalisés.

C'est pourquoi, seulement 24% des ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% du plafond PTZ, empruntent le montant maximum du prêt, alors que les autres le font dans 52% des cas(6).

Le montant moyen du CREDIT TRAVAUX est de 6 565 euros(7), il permet de couvrir en moyenne 67% du coût des travaux et 100% dans un tiers des cas.

Le montant du CREDIT TRAVAUX varie suivant la nature des travaux réalisés, il s'élève à :
* 7 218 euros pour les travaux d'agrandissement de la maison,
* 6 909 euros pour les travaux portant sur la toiture de la maison,
* 6 729 euros pour les travaux de rénovations de la maison,
* 6 561 euros pour le chauffage de la maison et les économies d'énergie,
* 6 520 euros pour les travaux portant sur l'extérieur de la maison,
* 6 478 euros pour les travaux d'amélioration ou d'entretien courant de la maison.

Lorsque le CREDIT TRAVAUX ne permet pas de financer l'intégralité des travaux de la maison, d'autres sources de financement sont utilisées :
* l'apport personnel, plus fréquent chez les ménages les plus aisés,
* les emprunts bancaires (dans 41% des cas il s'agit également de l'emprunt d'acquisition du logement),
* les subventions et taux préférentiels, plus fréquemment utilisés par les ménages modestes (ces modes de financement sont souvent conditionnés à des plafonds de ressources).
 
4) Le croisement entre les caractéristiques des bénéficiaires, les travaux entrepris dans la maison et le bien réhabilité fait apparaître une typologie en cinq catégories, liées au cycle de vie des ménages et à leur profil d'accédant :
- les jeunes ménages modestes (30% des bénéficiaires) :
  Ces ménages de moins de quarante ans, sont essentiellement des ouvriers et des employés. Dans un cas sur deux, ils ont des revenus inférieurs à 60% du plafond PTZ. Ils ont majoritairement acquis depuis peu de temps une maison de plus de quinze ans, jugée dans un état moyen, située en province souvent en zone rurale.

Ces jeunes ménages réalisent des travaux dans leur maison, qu'ils estiment indispensables dans 58% des cas. Ils portent essentiellement sur le chauffage et l'économie d'énergie, la toiture et les ouvertures de la maison. Le montant de travaux moyen est d'environ 18 000 euros et le montant médian de 7 737 euros (contre 9 144 pour l'ensemble des groupes), d'où une quotité moyenne du CREDIT TRAVAUX assez importante : le crédit couvre en moyenne 76% du coût des travaux et dans 43% des cas, la totalité.
   
- les seniors (23%) en retraite :
  Ces ménages sont généralement constitués de deux personnes, âgées de plus de cinquante ans. Ils bénéficient de revenus modestes liés à leur statut professionnel d'ouvrier ou à leur statut de retraité (24 % ont des pensions de retraite inférieures à 60% du plafond PTZ).

Cependant, le pouvoir d'achat de cette catégorie en retraite est conforté par la fin du remboursement du crédit d'acquisition de la maison, achetée en majorité il y a plus de quinze ans. Celle-ci est le plus fréquemment située en province, en milieu rural ou dans des petites villes.

Dans ces maisons jugées en bon état, les propriétaires réalisent des travaux qui concernent le plus souvent le chauffage et les économies d'énergie, les travaux d'amélioration et d'entretien courant, les travaux portant sur l'extérieur de la maison.

En lien avec leurs revenus, les travaux entrepris sont assez peu élevés (13000 euros, 9000 pour le montant médian) et facilement couverts par le CREDIT TRAVAUX dont la quotité moyenne est de 71% (dans un tiers des cas le crédit a couvert la totalité des frais).
   
- les familles aisées ( 23%) :
  Familles composées de quatre personnes ou plus, les adultes ont entre 40 et 49 ans. La PCS du chef de ménage est souvent une profession intermédiaire, un cadre, voire une profession libérale. Aussi les revenus des ces ménages sont supérieurs à ceux des autres catégories.

Propriétaires d'une maison, ces bénéficiaires sont en majorité des provinciaux qui vivent dans des communes rurales ou dans des petites villes. Les maisons ont souvent été acquises neuves, il y a quelques années (les deux tiers occupent la maison depuis plus de six ans).

Dans ces maisons jugées en bon état, les propriétaires ont réalisé des travaux relevant de l'embellissement, de l'amélioration du confort ou de l'agrandissement. Les travaux sont souvent importants (24 195 euros en moyenne contre 20 643 pour l'ensemble et un montant médian de 12 000 euros).

En conséquence, ces ménages ont généralement reçu un CREDIT TRAVAUX d'un montant plus élevé que la moyenne (6 945 euros contre 6 565 euros) qui couvre 59% du montant des travaux pour la maison (dans 26% des cas, le CREDIT TRAVAUX a couvert la totalité des frais). Des financements complémentaires ont souvent été apportés sous forme d'apport personnel et dans une moindre mesure sous forme de crédits bancaires.
   
- les jeunes ménages urbains aisés ( 14% ) :
  Dans ces familles jeunes et de petite taille, les chefs de ménages sont essentiellement des cadres et de professions libérales. Les revenus de cette catégorie sont donc supérieurs à ceux de la première catégorie (ils dépassent quasi systématiquement 60% du plafond PTZ). Ils ont généralement acquis récemment un appartement ancien dans un état jugé moyen, situé en majorité en Ile de France.

Les travaux entrepris par ces bénéficiaires sont assez modestes (montant moyen 14 997 euros, montant médian de 7 944 euros). Ils portent sur l'entretien courant et sont parfois constitués de travaux de rénovation et de grosses réparations. Pour ce type de ménage, le CREDIT TRAVAUX couvre en moyenne 85% du coût des travaux et dans 39% des cas, la totalité.
   
- les accédants à une maison ou un appartement vétustes (10%) :
  Constitué en majorité de jeunes ménages (20/40 ans), ce groupe se caractérise essentiellement par l'acquisition très récente d'une maison ou d'un appartement anciens jugés en mauvais, voire très mauvais état.

Pour ces ménages dans une logique d'acquisition amélioration, l'occupation de la maison ou de l'appartement nécessite la réalisation de travaux importants (rénovation, charpente, gros œuvre, électricité, plomberie…) jugés indispensables.

Ces bénéficiaires ont donc engagé des travaux onéreux (45 870 euros contre 20 643 en moyenne(8)) et ont bénéficié d'un CREDIT TRAVAUX élevé de 7 605 euros en moyenne contre 6 565 euros pour l'ensemble).

Cependant, ce crédit ne couvre en moyenne que 45% du coût des travaux (seulement 11% des travaux ont été intégralement financés par le CREDIT TRAVAUX). Aussi les ménages ont généralement eu recours à un crédit bancaire complémentaire, qui a participé à l'acquisition du bien dans 61% des cas.
 
5) Les impacts du CREDIT TRAVAUX sur le comportement des ménages :
  Les impacts du CREDIT TRAVAUX peuvent être approchés en interrogeant les ménages sur leur comportement dans l'hypothèse où le CREDIT TRAVAUX n'aurait pas existé. On s'aperçoit alors que le CREDIT TRAVAUX a eu des effets diversifiés :
 
* un effet accélérateur dans 39% des cas :
  Pour ces ménages, le CREDIT TRAVAUX a permis de réaliser des travaux plus rapidement, alors qu'en son absence ils les auraient réalisés plus tard ou en plusieurs fois.
   
* dans 37% des cas le CREDIT TRAVAUX n'a pas eu d'influence sur le montant des travaux et sur le délai de réalisation :
  Ces bénéficiaires déclarent en effet que sans le CREDIT TRAVAUX, ils auraient réalisé les mêmes travaux pour leur maison pour le même montant.
En effet, ces ménages considèrent en majorité que les travaux étaient nécessaires, voire indispensables vu l'état de leur maison jugée en mauvais état, voire inhabitable. Les travaux entrepris portent en premier lieu sur la toiture et sur l'agrandissement de la maison.

Dans 77% des cas, en l'absence de CREDIT TRAVAUX, les bénéficiaires auraient eu recours à un crédit bancaire.
   
* un effet déclencheur dans 9 % des cas :
  Les bénéficiaires déclarent que sans le CREDIT TRAVAUX, ils n'auraient pas réalisé de travaux dans leur maison.
   
* un effet " solvabilisateur " dans 5% des cas :
  Sans le CREDIT TRAVAUX, ces ménages auraient réalisé des travaux dans leur maison pour un montant inférieur.
   
* un effet limitateur du bricolage et du travail non déclaré dans 9% des cas :
  En l'absence du CREDIT TRAVAUX, 7% des bénéficiaires déclarent qu'ils auraient réalisé eux-mêmes tout ou partie des travaux et 2% auraient fait réaliser les travaux par une personne de l'entourage personnel ou professionnel (ces données déclaratives peuvent probablement sous-estimer cette dernière réponse).
 
6) 79% des bénéficiaires sont très satisfaits du CREDIT TRAVAUX :
  La satisfaction porte essentiellement sur :
 
* le taux et la durée du crédit immobilier,
* le délai de déblocage des fonds,
* le contact avec les interlocuteurs.
   
  La satisfaction est moins forte sur les points suivants :
 
* l'accès à l'information : cette critique est généralement faite par des bénéficiaires qui n'ont pas eu connaissance du CREDIT TRAVAUX par leur entreprise mais par d'autres prescripteurs,
* le montant du CREDIT TRAVAUX : les ménages qui réalisent des travaux importants sont naturellement les plus critiques sur ce point,
* les procédures administratives.
   
Annexe technique
 
La définition de l'aide :

Le CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX - PRET PASS-TRAVAUX - est destiné aux salariés du secteur assujetti à la P.E.E.C. (y compris les entreprises de moins de 10 salariés) quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise et la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification…), qui réalisent des travaux dans leur résidence principale.

Il s'agit d'un CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX d'un montant maximal de 8 000 € dans la limite de 100% du coût des travaux pour la maison ou de 9 600 € lorsque les revenus du ménage sont inférieurs à 60% du plafond du prêt à taux zéro.

Le taux est de 1,5% l'an hors assurances et garanties, sans frais de dossiers. Le CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX est remboursable en dix ans, mais cette durée peut être modulée d'un commun accord entre les parties.

Les fonds sont débloqués sur présentation de factures d'entreprises. Le CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX peut financer une gamme de travaux très large dans la maison. Il est octroyé suivant le principe de droits ouverts (tout demandeur respectant les critères d'octroi a droit à bénéficier du crédit immobilier).

La technique d'enquête :


Le sondage a été effectué par la société TNS-SOFRES en février et mars 2003 auprès de 2 000 bénéficiaires de PRETS PASS-TRAVAUX octroyés en 2002. Ceux-ci ont été tirés dans une base de sondage de 35 114 ménages, issus des fichiers de 18 collecteurs.


Moyen de l'enquête
:
Enquête téléphonique (entretien d'environ 25 minutes pas ménage) sous système CATI (Computer Assisted Telephone Interviewing).

La population de référence :
* la cible retenue est constituée des bénéficiaires de CREDITS IMMOBILIERS TRAVAUX pour leur maison, dont le premier décaissement a été effectué courant 2002,
* le CREDIT IMMOBILIER TRAVAUX a été considéré comme clos, même si le plafond maximum du prêt n'a pas été atteint,
* les bénéficiaires sont exclusivement des propriétaires de maisons ou d'appartements, les locataires ont été exclus de l'enquête,
* les crédits immobiliers travaux sont des PRETS PASS-TRAVAUX TRAVAUX classiques. Les PRETS PASS-TRAVAUX copropriétés dégradées, Toulouse et Somme n'ont pas été retenus,
* les CREDITS IMMOBILIERS TRAVAUX concernent exclusivement les opérations dans les maisons ou appartements anciens ou existants, les CREDITS IMMOBILIERS TRAVAUX utilisés dans les maisons ou appartements neufs n'ont pas fait partie du champ de l'enquête.
 
Méthode des quotas :

Afin d'obtenir des résultats représentatifs avec l'ensemble des PRETS PASS-TRAVAUX octroyés au niveau national, des quotas ont été définis.
Ils portent sur :
* les plafonds de ressources,
* le rapport Ile de France/province,
* la date d'entrée dans la maison ou l'appartement,
* les montants décaissés.
Les quotas ayant été respectés, aucun redressement des résultats n'a été nécessaire.
 
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